Politique de confidentialité

NEXINET exploite la plateforme sur le réseau internet référencée sous le nom de domaine www.nexinet.fr (la « Plateforme »), accessible au moyen d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, ayant pour objet de proposer aux personnes morales ayant souscrit un abonnement (l’«Abonné » ou les « Abonnés ») une infrastructure de fonctionnalités et services en ligne pour animer leurs communautés de membres au sein d’espaces de communication et de partage privés.

Les utilisateurs invités par un Abonné créent leur compte sur la Plateforme (le « Membre » ou les « Membres ») afin d’accéder à sa Communauté et d’utiliser certaines fonctionnalités et services (le « Service Membre ») via un navigateur internet et/ou une application pour téléphone mobile (ci-après désigné l’« Application »).

En vous inscrivant à la Plateforme, vous accédez également à certaines fonctionnalités et certains services que NEXINET met directement à disposition des utilisateurs de la Plateforme (le « Service Utilisateur »).

La Plateforme et le Service Utilisateur proposés par NEXINET sont désignés collectivement ou individuellement les « Services ».

La présente politique de confidentialité détaille les conditions dans lesquelles NEXINET collecte et traite les données à caractère personnel des Membres dans le cadre du Service Utilisateur.

Le Membre reconnaît et accepte que toute navigation sur la Plateforme, tout téléchargement de l’Application, ainsi que de façon générale toute utilisation des Services, implique l’acceptation expresse et préalable de la présente politique de confidentialité.

NEXINET se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Le Membre est dans ce cadre invité à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la politique de confidentialité.

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : 15 MAI 2024

1 - Données à caractère personnel concernées

Les données concernées par la présente politique de confidentialité sont les données que le Membre fournit à NEXINET :

• Lorsque le Membre se connecte sur la Plateforme ou télécharge l’Application,
• Lorsque le Membre crée un compte dans le cadre des Services,
• Lorsque le Membre utilise les Services,
• Lorsque le Membre souhaite compléter ses données sur sa page de profil.

Les données concernées sont par ailleurs les données suivantes que NEXINET recueille dans le cadre de l’utilisation des Services :

• Informations sur l’utilisation des Services (fonctionnalités utilisées, taille et noms des fichiers téléchargés, types de contenu consulté, etc.) ;
• Informations sur les communications avec d’autres utilisateurs ;
• Informations de connexion (logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue, etc.) ;
• Informations sur le matériel (PC, tablette ou smartphone (affichage lié à l’utilisation d’une souris ou d’un toucher tactile différent), système d’exploitation, paramètres de l’appareil, etc.).

Les données sont stockées sur des serveurs en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Les serveurs sont ceux du prestataire tiers dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées sur la page « Mentions légales » accessible depuis la page de profil des Membres.

2 - Responsable du traitement et destinataires

NEXINET est responsable du traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

Les données collectées dans le cadre du fonctionnement des Services sont exclusivement destinées à NEXINET, à l’exception des sous-traitants auxquelles NEXINET a confié des prestations de services techniques liés aux Services tels que l’hébergement de serveurs, étant entendu que ces sociétés sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel qui leur sont transmises dans ce cadre.

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

3 - Finalités des traitements et bases juridiques

Les données collectées par NEXINET sont utilisées pour les finalités suivantes dans le cadre du fonctionnement des Services :

• Création et gestion du compte utilisateur du Membre ;
• Fonctionnement des Services ;
• Accès aux Services depuis un courriel sans être authentifié ;
• Amélioration des Services ;
• Détection des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, et poursuites afférentes ;
• Réponse à une demande de communication légale ;

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat qui s’est formé lors de l’acceptation des CGU par le Membre
• Intérêts légitimes de NEXINET visant notamment à  assurer la sécurité des Services et à améliorer les Services proposés.

4 - Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, le Membre peut exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

• Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : contact@nexinet.fr

Le Membre peut en tout état de cause :

• Modifier ses données personnelles sur sa page de profil ;
• Supprimer son compte utilisateur en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » situé en bas de sa page de profil. Dans ce cadre, ses données personnelles sont supprimées à l’exception de tout commentaire, photo, vidéo, image, texte, fichier, message, lien hypertexte, adresse URL et plus généralement tout autre contenu qu’il a déposé sur la Plateforme, le dépôt desdits contenus étant anonymisé.

Enfin le Membre est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

5 - Durée de conservation

Les Données du Membre sont conservées pendant la durée durant laquelle il dispose d’un compte utilisateur sur la Plateforme ainsi que pendant une durée de trois ans à compter de la suppression de ce compte.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

6 - Témoins de connexion

La Plateforme n’utilise pas de témoins de connexion (« Cookies »). Néanmoins, il est possible que des sites tiers notamment tels que You Tube, Vimeo ou Dailymotion, sans que cette liste soit exhaustive, déposent des témoins de connexion sur le terminal du Membre lors de la lecture d’une vidéo activée en cliquant sur un lien déposé sur la Plateforme.

7 - Sécurité

Le Membre est responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

En particulier, le Membre ne transférera pas à des tiers les courriers électroniques de notification qui lui sont adressés par la Plateforme et qui contiennent un lien hypertexte personnalisé permettant d’accéder à la Plateforme sans nécessité de saisir ses identifiants et mot de passe.

L’attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que, bien que NEXINET mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite des informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, NEXINET n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.

 

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